Significations
Signification des actes judiciaires et extrajudiciaires, en France et à l'international.
SELARL ACT IJ · Pont-à-Mousson
L'étude de Maître Sandra Ingolt accompagne particuliers, entreprises et collectivités dans la constatation des faits, la signification des actes, le recouvrement et l'exécution des décisions de justice — avec rigueur, réactivité et confidentialité.
L'étude
Le commissaire de justice est un officier public et ministériel. Il dresse des constats à la force probante reconnue, signifie les actes, met en œuvre les décisions de justice et sécurise les droits de ses clients. L'étude ACT IJ réunit ces missions au sein d'un accompagnement clair et maîtrisé.
Commissaire de justice
À la tête de l'étude ACT IJ, Maître Ingolt conduit l'ensemble des missions de l'office : signification des actes, constats, recouvrement amiable et judiciaire, mesures d'exécution et conseil juridique. Une pratique exigeante, au service des intérêts de ses clients.
Compétences
Des actes relevant du monopole de l'officier public comme des prestations ouvertes à la concurrence, traités avec la même exigence.
Signification des actes judiciaires et extrajudiciaires, en France et à l'international.
Constats de toute nature — photo, vidéo, internet, affichage, état des lieux — à la force probante.
Recouvrement amiable et judiciaire des créances, procédure simplifiée pour les petites créances.
Mise en œuvre des mesures d'exécution forcée et des saisies, en application des titres exécutoires.
Rédaction de baux et d'actes, sommations et procès-verbaux, sécurisation de vos engagements.
Consultations sur les voies d'exécution, la preuve et la sécurisation de vos droits.
Compétence territoriale
Les activités relevant du monopole — significations et mesures d'exécution — s'exercent dans le ressort de la cour d'appel de Nancy. Les activités ouvertes à la concurrence — constats, recouvrement, conseil — sont assurées sur tout le territoire national.
Activité liée
L'administration de biens et la gestion locative sont assurées par une entité dédiée, distincte de l'activité judiciaire.
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